Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Identification de l'éditeur

Le site internet https://fournisseur.cg et l'application mobile Fournisseur CG sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Confort 7 inc. Pour toute demande relative au contenu publié sur le site, veuillez contacter support@fournisseur.cg.

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application mobile (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Confort 7 inc ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque « Fournisseur CG », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de Confort 7 inc. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens de la législation applicable.

Les photographies de produits et les logos de marques tierces présents sur le site sont utilisés à titre illustratif et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer un email à support@fournisseur.cg en joignant une copie de sa pièce d'identité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement technique. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations. Les estimations de prix, de délais et de frais de douane sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais (République du Congo). Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-Noire, République du Congo.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :