En détail
Chaque produit est identifié par un code à 6 chiffres minimum (souvent 8 ou 10 au niveau national). Ce code détermine le taux de droits de douane applicable. Par exemple, les téléphones portables et les vêtements ont des codes SH et des taux de taxation différents. Fournisseur CG attribue le bon code SH à vos marchandises.
Termes associés
- Déclaration en douane — La déclaration en douane est le document officiel qui décrit les marchandises importées, leur valeur et leur origine, soumis aux autorités douanières.
- Droits de douane — Les droits de douane sont des taxes prélevées par l'État sur les marchandises importées, calculées en pourcentage de la valeur déclarée.
- Dédouanement — Le dédouanement est l'ensemble des formalités administratives et fiscales nécessaires pour qu'une marchandise importée puisse entrer légalement dans un pays.